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Recours en annulation de l'élection de M. Devedjian déposé au Conseil Constitutionnel #circo9213 twitter.com/landfried/stat…
— Julien Landfried (@landfried) Juin 20, 2012
10/12/2012
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Le Conseil constitutionnel est saisi
Rédigé par Julien Landfried le Mercredi 20 Juin 2012 à 22:02
J'ai déposé aujourd'hui mercredi 20 juin à 17h10 au Conseil constitutionnel mon recours en annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin.
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