Notre démocratie repose sur deux piliers aussi importants l’un que l’autre : le suffrage populaire et l’Etat de droit. L’un est la garantie du bon fonctionnement de l’autre. Le droit n’a de sens que s’il est décidé par les représentants du peuple et l’élection pour être valable doit se faire conformément au droit électoral.
Rappeler l’importance du droit n’est pas contester le suffrage populaire, c’est le renforcer ! Refuser le droit, c’est affaiblir le suffrage populaire !
En saisissant le Conseil constitutionnel, je veux m’assurer que le code électoral n’a pas été méconnu lors de l’élection législative tenue les 10 et 17 juin dans notre circonscription. Celui-ci interdit à un remplaçant au Sénat d’être candidat comme suppléant d’un député pour ne pas être possiblement membre des deux assemblées en même temps. De plus, il est douteux qu’un remplaçant ou un suppléant puisse démissionner. Cela pose problème pour le fonctionnement démocratique de nos institutions, saisissons-nous de l’occasion pour le résoudre !
Indépendamment du fond, mais sur la forme, on ne peut que s’étonner de la réticence de mon adversaire de voir le juge du droit électoral, le Conseil constitutionnel dans le cas des élections législatives, s’assurer de la conformité de l’élection législative. Cela étonne d’autant plus qu’il a été député, qu’on l’a même évoqué un temps pour être ministre de la justice et qu’il est tout simplement avocat. Comment peut-il s’opposer ainsi à la bonne application du code électoral qui doit être le même pour tous ?
Rappeler l’importance du droit n’est pas contester le suffrage populaire, c’est le renforcer ! Refuser le droit, c’est affaiblir le suffrage populaire !
En saisissant le Conseil constitutionnel, je veux m’assurer que le code électoral n’a pas été méconnu lors de l’élection législative tenue les 10 et 17 juin dans notre circonscription. Celui-ci interdit à un remplaçant au Sénat d’être candidat comme suppléant d’un député pour ne pas être possiblement membre des deux assemblées en même temps. De plus, il est douteux qu’un remplaçant ou un suppléant puisse démissionner. Cela pose problème pour le fonctionnement démocratique de nos institutions, saisissons-nous de l’occasion pour le résoudre !
Indépendamment du fond, mais sur la forme, on ne peut que s’étonner de la réticence de mon adversaire de voir le juge du droit électoral, le Conseil constitutionnel dans le cas des élections législatives, s’assurer de la conformité de l’élection législative. Cela étonne d’autant plus qu’il a été député, qu’on l’a même évoqué un temps pour être ministre de la justice et qu’il est tout simplement avocat. Comment peut-il s’opposer ainsi à la bonne application du code électoral qui doit être le même pour tous ?

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